Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023

Remarque sur la version traduite : pour une meilleure compréhension, Talent.com peut mettre à votre disposition des versions traduites du document suivant. Dans l’éventualité où cette version traduite entrerait en conflit avec la version en anglais, la version originale en anglais du document trouvé sur https://ca.talent.com/en fera foi.

À PROPOS DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web et les services en ligne de Talent.com (« Talent.com », « nous », « notre » ou « nos »).

Ces conditions constituent les conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») en vertu desquelles nous mettons à votre disposition nos sites Web, nos applications mobiles et nos autres produits et services en ligne (ensemble, notre « Site Web » ou nos « Services »). Ces Conditions d’utilisation incluent notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies, qui sont incorporées aux présentes par référence et font partie d'un accord contraignant entre vous et nous (le « Contrat »). Chaque fois que vous utilisez ou accédez à l’un de nos Services, vous le faites en acceptant le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat ou ne respectez pas ou ne vous conformez pas aux dispositions énoncées dans les présentes, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat (y compris la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies) à tout moment en vous informant comme prévu dans le présent Contrat. Votre utilisation continue des Services après un tel avis constitue votre acceptation du Contrat révisé. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité ni préavis, de modifier ou d’interrompre tout ou partie de nos Services ou de facturer, de modifier ou de supprimer les frais requis pour utiliser les Services.

Si vous êtes une personne à la recherche d’un emploi ou d’informations sur l’emploi, que vous soyez un utilisateur inscrit ou non (« Chercheur d’emploi »), les présentes Conditions d’utilisation constituent un Contrat entre vous et Talent.com Inc. Si vous êtes une personne physique ou morale à la recherche de Chercheurs d’emploi ou cherchant à offrir des opportunités d’emploi et mettre des informations à la disposition des Chercheurs d’emploi, en votre nom en tant qu’employeur ou au nom d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, en tant qu’agence (« Employeurs »), les présentes Conditions d’utilisation constituent un Contrat entre vous et l’entité Talent.com suivante:

  • Talent.com Inc., si vous êtes situé au Canada ;
  • Talent.com USA Inc., si vous êtes situé aux États-Unis ;
  • Talent․com France SAS, si vous êtes situé en France ;
  • Talent.com Brasil Pesquisa De Empregos LTDA, si vous êtes situé au Brésil ;
  • Talent.com Jobs Limited, si vous êtes situé au Royaume-Uni ;
  • Talent.com Europe Sàrl, si vous êtes situé en Suisse ou partout ailleurs.

Nous offrons nos Services aux Chercheurs d'emploi et aux Employeurs (nos « utilisateurs », « vous », « votre »). Si vous souhaitez utiliser nos Services à un titre autre que celui de Chercheur d'emploi ou d'Employeur, vous devez avoir un Contrat écrit préalable avec nous avant de le faire.

Si vous utilisez nos Services en tant que Chercheur d’emploi, veuillez lire attentivement la section A - Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi et la section C - Conditions d'utilisation pour tous les utilisateurs. LA SECTION A.10 CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DES CHERCHEURS D’EMPLOI INTRODUITES CONTRE TALENT.COM AUX ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Si vous utilisez les Services en tant qu’Employeur, veuillez lire attentivement la Section B – Conditions d’utilisation pour les Employeurs et la section C – Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs.

A. CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI

Talent.com offre aux Chercheurs d’emploi la possibilité de rechercher des opportunités d’emploi dans sa base de données à l’aide de son moteur de recherche d’emploi (« Moteur de recherche d’emploi »), de recevoir des informations sur les opportunités d’emploi par e-mails ou par messages électroniques lors de l’inscription à son service d’alerte d’emploi (« Alertes d’emploi ») et de trouver des informations liées à l’emploi, telles que des données sur les salaires, des données sur l’impôt sur le revenu et d’autres informations pertinentes sur le marché du travail à l’aide d’une variété d’outils. Les Chercheurs d’emploi peuvent également postuler à des emplois en utilisant nos Services. Certains de ces Services ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits et d’autres sont disponibles pour tous les utilisateurs, qu’ils aient ou non un compte de profil Talent.com.

1. Créer un compte Chercheur d'emploi

Talent.com propose plusieurs méthodes pour créer un compte de profil Talent et devenir un utilisateur inscrit de nos Services (« Compte de profil »).

Un Compte de profil sera automatiquement créé pour vous lorsque vous vous inscrivez à notre service d’Alertes d’emploi ou lorsque vous postulez à un emploi via notre Site Web. Si vous ne souhaitez plus avoir de Compte de profil actif chez nous, vous pouvez supprimer votre compte à partir de vos paramètres.

Vous pouvez créer manuellement un Compte de profil en fournissant votre prénom, votre nom et une adresse e-mail valide. L’e-mail que vous utilisez doit être celui où nous pouvons vous joindre. Dans le cas où nous ne pouvons pas correspondre avec vous via cette adresse e-mail, votre contenu soumis peut être rejeté et votre compte peut être désactivé. Pour terminer votre inscription, vous devrez peut-être saisir un code unique à six chiffres envoyé via l’adresse e-mail que vous avez fournie et/ou un mot de passe. Une fois votre compte créé, vous aurez accès à votre profil et à d’autres zones privées de votre compte. Nous mettrons à jour votre compte avec les emplois auxquels vous avez postulé ou ajouté aux favoris.

Vous pouvez également être en mesure de créer un Compte de profil et d’accéder ensuite à ce compte via des sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn ou Google (« réseaux sociaux »). Si vous créez et accédez à votre Compte de profil à l’aide d’un compte de réseaux sociaux, vous acceptez que nous puissions accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, message, pixel et/ou autre matériel stocké et rendu accessible dans votre compte avec ce site de réseau social afin qu’il soit disponible sur et via Talent.com via votre Compte de profil.

Sous réserve des paramètres de confidentialité du compte que vous avez définis avec ce compte de réseaux sociaux que vous utilisez pour accéder à votre Compte de profil, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur ce site peuvent être affichées sur Talent.com, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’emplacement. Veuillez noter que votre relation avec vos réseaux sociaux est régie uniquement par votre accord avec ces derniers et nous déclinons toute responsabilité pour les informations personnellement identifiables qui peuvent nous être fournies par un site de réseaux sociaux en violation des conditions générales de services des réseaux sociaux, des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec ce réseau social ou des lois applicables à ce réseau social.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte de profil. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte de profil.

2. Recherche d’emplois

L’outil de recherche d’emploi Talent.com, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi à la recherche d’opportunités d’emploi (« Offres d’emploi »), offre la possibilité de rechercher dans une base de données d’opportunités d’emploi à l’aide de mots clés, à la fois en tant qu’utilisateur inscrit et non-inscrit. Ces Offres d’emploi sont mises à disposition sur notre Site Web par les Employeurs utilisant nos Services ou peuvent être automatiquement indexées par nous à partir de sources tierces externes et peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. Talent.com n’a aucune obligation d’inclure des Offres d’emploi dans ses résultats de recherche ou d’autres listes et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

Les Offres d’emploi sont du contenu utilisateur, ce qui signifie qu’elles sont créées et fournies par des tiers et non par Talent.com. Talent.com n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur en général et les Offres d’emploi en particulier. Veuillez lire la Section C.3 de nos Conditions d’utilisation sur le contenu utilisateur pour en savoir plus.

Comme Talent.com n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi ou de vérifier l’identité de l’employeur qui publie ces Offres d’emploi, nous avertissons les Chercheurs d’emploi de vérifier la validité d’une Offre d’emploi avant de prendre des mesures concernant leur situation d’emploi actuelle.

3. Faire une demande d’emploi

Lorsque vous soumettez une candidature en réponse à une Offre d’emploi (« Demande d’emploi »), vous pouvez le faire en tant qu’utilisateur inscrit via votre Compte de profil ou en tant qu’utilisateur non-inscrit. Une Offre d’emploi vous invitera à postuler soit directement sur notre Site Web (« Postuler sur Talent.com »), soit vous serez redirigé pour postuler sur le site de l’Employeur (« Postuler sur le site Web de l’entreprise »).

Une fois que vous avez soumis une candidature, que vous le fassiez en utilisant Postuler sur Talent.com ou Postuler sur le site Web de l’entreprise, votre CV et les autres informations de candidature que vous décidez de soumettre seront partagés avec l’Employeur et/ou l’entité qui a publié l’offre d’emploi, tant que tous les paramètres sélectionnés par cette entité sont respectés, le cas échéant. Vous devez donc vous assurer que les informations que vous fournissez sont complètes et exactes, et ne contiennent que des informations que vous êtes à l’aise de partager. Les titulaires du compte Employeur recevant votre Demande d’emploi acceptent de se conformer à leurs obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données, et ne doivent pas utiliser les informations à des fins autres que l’embauche. Cependant, une fois qu’une Demande d’emploi est soumise, Talent.com ne peut garantir que votre Demande d’emploi sera tenue confidentielle ou correctement sécurisée par le destinataire concerné, ni que la Demande d’emploi sera reçue, examinée ou répondue par l’employeur.

Lorsque vous faites une Demande d’emploi à l’aide de la fonction Postuler sur le site Web de l’entreprise, vous quittez notre Site Web et accédez à un site Web tiers. Talent.com n’a aucun contrôle sur les conditions que des tiers pourraient imposer à ce site Web tiers et Talent.com n’est pas responsable de tout contenu tiers ou de la disponibilité de, ou des matériaux situés sur, ou via, tout sites Web externes. Votre utilisation de tous ces sites Web externes est à vos risques et périls. Lorsque vous concluez un accord avec ces parties, vous leur donnez vos données et vos droits, et leurs obligations sont déterminées par leur politique de confidentialité et leurs conditions générales d’utilisation. Vous serez averti sur le site qu’il s’agit de sites et de services tiers, et non de Talent.com.

Lorsque vous déposez une Demande d’emploi à l’aide de Postuler sur Talent.com, nous collectons et traitons vos données de candidature, qui peuvent contenir des données personnelles. Pour voir comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous faites une Demande d’emploi en utilisant Postuler sur Talent.com, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

Talent.com peut utiliser vos documents de candidature et votre emplacement pour vous envoyer et vous présenter des informations et des Alertes d’emploi sur les Offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.

4. S’abonner aux Alertes d’emploi

Nous offrons à nos utilisateurs un service d’Alertes d’emploi où ils peuvent recevoir des Offres d’emploi susceptibles de les intéresser en fonction de leur profil, de leur activité de recherche d’emploi, des emplois enregistrés et des emplois postulés. Notre service d’Alertes d’emploi est accessible par e-mail et, dans certains pays, par SMS et WhatsApp.

En plus de vous inscrire manuellement à notre service d’Alertes d’emploi, soit directement sur notre Site Web, soit par l'intermédiaire des sites Web de nos partenaires, si vous faites une Demande d’emploi et/ou créez un Compte de profil, vous pouvez accepter de recevoir des Alertes d’emploi par e-mail qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez modifier ou changer le type d’Alertes d’emploi que vous souhaitez recevoir en accédant à l’onglet Alertes d’emploi dans votre Compte de profil. Vous pouvez vous désabonner des Alertes d’emploi en (a) cliquant sur le lien de désabonnement dans votre e-mail d’Alertes d’emploi, (b) en vous désabonnant des Alertes d’emploi dans votre Compte de profil sous « Mes notifications », (c) en contactant notre service client à l'adresse [email protected] ou (d) en fermant votre Compte de profil. Si vous êtes abonné au service d’Alertes d’emploi SMS ou WhatsApp, vous pouvez également vous désabonner en suivant les instructions de la section A.5. de nos Conditions d’utilisation. Notez que bien que vous puissiez vous désabonner des Alertes d’emploi et des messages marketing, vous ne pouvez pas vous désabonner des communications par e-mail liées aux Services, y compris celles liées à la sécurité, aux mentions légales, à votre compte ou à votre utilisation de nos Services, sauf si vous désactivez votre compte et arrêtez d’utiliser nos Services.

5. Conditions particulières applicables aux Alertes d’emploi par SMS ou WhatsApp

Selon votre pays de résidence, Talent.com peut proposer son service d’Alertes d’emploi par SMS et/ou WhatsApp. Si vous souscrivez à ce service, vous devez être propriétaire du téléphone portable saisi ou être autorisé à utiliser ce téléphone portable pour recevoir nos messages. Le nombre de messages que vous recevez peut varier en fonction du nombre d'emplois récents correspondant à votre recherche, des emplois auxquels vous avez postulé et si vous nous avez envoyé un message nous demandant une assistance supplémentaire par SMS. Votre opérateur peut facturer des frais pour que vous receviez des messages et peut fixer des limites au nombre de messages que vous pouvez recevoir, qui sont uniquement régis par l’accord que vous avez avec votre opérateur. Talent.com n’est pas responsable des messages non livrés causés par toute restriction liée au forfait et à l’opérateur mobile dont vous disposez. Si vous recevez nos Alertes d’emploi via WhatsApp, vous reconnaissez que votre relation avec WhatsApp est régie uniquement par votre accord avec WhatsApp. Nous déclinons toute responsabilité pour les informations personnellement identifiables qui pourraient nous être fournies par WhatsApp en violation des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec WhatsApp, de leurs conditions générales de services ou des lois qui leur sont applicables. En acceptant ces conditions et/ou en vous abonnant aux Alertes d’emploi, vous consentez à recevoir des appels et des SMS récurrents par ou au nom de Talent.com et de nos affiliés et partenaires marketing à des fins d'information et de publicité, y compris par technologie automatisée ou message enregistré, pour le(s) numéro(s) que vous fournissez. Vous comprenez que le consentement n’est pas une condition d’achat et que vous pouvez vous désabonner des communications futures comme décrit ci-dessous.

Si vous souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d’emploi par SMS, vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies dans la section A.4 de nos Conditions d’utilisation ou, si vous êtes aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez cesser de recevoir des Alertes d’emploi par SMS en envoyant STOP par SMS au +00 1 (844) 794-9497 via votre téléphone portable ou, si vous êtes au Royaume-Uni, en cliquant sur le lien de désabonnement que vous avez reçu de Talent.com via votre téléphone portable. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d’emploi via WhatsApp, vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment en répondant « STOP » via WhatsApp.

6. Outil de salaire, calculateur d’impôt et autres informations fournies par Talent.com

Selon votre pays de résidence, Talent.com peut vous fournir une variété d’outils vous donnant accès à des données sur les salaires (« Outil de salaire »), des données sur l’impôt sur le revenu (« Calculateur d’impôts ») et d’autres informations sur les carrières et le marché du travail (« Talentpedia »). Notre Outil de salaire, notre Calculateur d'impôts et Talentpedia s'appuient sur des données soumises à Talent.com par des tiers et ces données peuvent ne pas être exactes ou fiables et sont fournies à titre informatif uniquement. Par exemple, notre Outil de salaire utilise des approximations des chiffres de salaire basés sur plusieurs soumissions de tiers. Ces chiffres sont communiqués aux utilisateurs à des fins de comparaison généralisée uniquement. Le salaire réel peut différer selon la juridiction et de l’Employeur et vous devez consulter l’employeur pour connaître les chiffres réels des salaires liés à une offre d’emploi spécifique. De même, les informations fiscales fournies via notre calculateur de taxes sont basées sur plusieurs soumissions de tiers. Vous comprenez que Talent.com ne donne aucun conseil, suggestion ou meilleure pratique fiscale par le biais de votre utilisation de ces services. Vous devriez consulter un expert fiscal avant de prendre toute décision de carrière sur la base des informations que nous mettons à disposition via notre Calculateur d’impôts. Toute utilisation ou recours à notre Outil de salaire, Calculateur d'impôts et Talentpedia est à vos risques et périls.

Sans limiter la généralité de ce qui précède ou les dispositions de la section C.13 de nos Conditions d’utilisation : (I) L’OUTIL DE SALAIRE, LE CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA SONT FOURNIS « TEL QUE », « SELON LA DISPONIBILITÉ »; (II) TOUTE UTILISATION OU CONFIANCE À TOUTE PARTIE DE L’OUTIL DE SALAIRE, DU CALCULATEUR D’IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE DONNÉES UTILISÉES PAR NOTRE OUTIL DE SALAIRE, CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE CES DONNÉES ET SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET (III) NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS DE CES DONNÉES ET SERVICES NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, COÛT OU DOMMAGE SUBI OU ENCOURRU PAR UTILISATION PAR VOUS DE L'OUTIL SALAIRE, DU CALCULATEUR D'IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA.

7. Droit applicable

Sauf si la loi l’exige autrement, si vous faites affaire avec Talent.com en tant que Chercheur d’emploi, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque manière que ce soit à nos Services ou à notre relation (« Litige ») sera régi en vertu des lois de la province de Québec et des lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.

8. Règlement des litiges

Sauf si la loi l’exige autrement ou si vous êtes un Chercheur d’emploi situé aux États-Unis (auquel cas la convention d’arbitrage énoncée à la section A.10 du présent Contrat s’applique), toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige sera déposé uniquement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada et vous consentez par la présente à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada. Vous renoncez également par la présente à tout droit à un procès devant jury en rapport avec toute action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes Conditions d’utilisation.

9. Renonciation au recours collectif

En utilisant notre service et en échange des Services proposés par Talent.com, vous reconnaissez que nous ne pouvons vous offrir les Services que dans les conditions générales telles que présentées ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du groupe, de vous joindre en tant que membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de nos Services, lorsque cela est autorisé. De plus, en tant que Chercheur d’emploi, vous reconnaissez que votre utilisation de nos Services gratuits sur notre Site Web n’est pas achetée. Votre acceptation de ce Contrat, y compris cette renonciation au recours collectif, est une partie essentielle de ce Contrat vous permettant d’utiliser gratuitement nos Services. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits d'intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, sous réserve des sections A.8 et A.10 du présent Contrat.

10. Convention d’arbitrage

La présente section A.10, appelée « Convention d’arbitrage », ne s’applique que si vous êtes un résident des États-Unis au moment où vous êtes devenu lié par le Contrat ou par la suite. À moins que vous ne vous désinscriviez conformément aux procédures de désinscription énoncées ci-dessous, vous et Talent.com convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout Litige sera, au choix de l’une ou l’autre des parties, résolu par arbitrage, y compris tout Litige concernant l’arbitrabilité, comme la portée et la force exécutoire. Le droit et l'obligation d'arbitrage en vertu de la présente section s'étendent à tous les Litiges, y compris ceux contre ou impliquant des tiers tels que Talent.com ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, membres, partenaires, filiales, co-entrepreneurs ou prestataires de services.

Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du Litige à l’autre partie (« Avis »), par courrier recommandé de première classe ou par courrier du lendemain (signature requise) ou par e-mail avec accusé de réception et de livraison demandés pour les deux méthodes. L'adresse de Talent.com pour l'Avis est : Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique.

L’Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée. Nous acceptons de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Talent.com pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Talent.com ne sera divulgué à l’arbitre qu’après que l’arbitre aura rendu sa décision finale et sa sentence, le cas échéant.

Sauf disposition expresse des présentes, tout arbitrage sera mené conformément aux règles applicables de l’American Arbitration Association (« AAA »), ou à tout autre organisme de règlement alternatif des différends et aux règles d’arbitrage qui peuvent être mutuellement convenues par vous et Talent.com (le « Règlement d’arbitrage »). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par ces règles. Si l'AAA n'est pas disponible, incapable ou refuse d'accepter et d'administrer l'arbitrage de toute réclamation en vertu de la Convention d'arbitrage tel qu'il est écrit, les parties doivent convenir d'une organisation d'arbitrage de remplacement, telle que JAMS, qui appliquera les dispositions d'arbitrage telles qu'elles sont écrites. Les parties choisiront un arbitre unique, mais si les parties ne parviennent pas à s’entendre, l’arbitre sera nommé conformément au Règlement d'arbitrage. L’arbitre sera un avocat en exercice ayant une expertise significative dans les litiges et/ou la présidence d’affaires impliquant les domaines juridiques de fond impliqués dans le litige. L’arbitrage sera conclu dans les trois mois suivant la date de nomination de l’arbitre. Plus d’informations sur l’arbitrage, y compris les règles d’arbitrage, sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le +00 1 (800) 778-7879.

Sauf disposition contraire des règles d’arbitrage applicables, toute audience d’arbitrage aura lieu à un endroit à convenir, à condition que si la réclamation est de 10 000 $ CAN ou moins, y compris les honoraires d’avocat potentiellement récupérables, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (a) uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre; ou (b) par le biais d’une audience téléphonique sans comparution. L'arbitre doit suivre la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, vous et Talent.com pouvez intenter une action en justice pour forcer l’arbitrage, suspendre la procédure en attendant l’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, et toute décision ou sentence de l'arbitre, seront strictement confidentiels au profit de toutes les parties.

VOUS ET TALENT.COM ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES QU’À TITRE INDIVIDUEL, NON COLLECTIF ET NON REPRÉSENTATIF, ET QUE LES RÉCLAMATIONS DE DEUX PERSONNES OU PLUS NE PEUVENT ÊTRE JOINTES OU CONSOLIDÉES EN L’ABSENCE DU CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ET TALENT.COM RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’ALLER EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY, MÊME POUR LES LITIGES NON SOUMIS À L’ARBITRAGE. Vous et Talent.com convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire et seront plutôt jugés par le tribunal compétent de l’État où vous vous trouvez : (1) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou de Talent.com; (2) tout Litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée de votre part; et (3) toute réclamation ou Litige pour lequel la loi applicable (telle que déterminée par une décision de justice contraignante) ou les règles d'arbitrage applicables ne permettent pas l'arbitrage et nécessitent une décision devant un tribunal civil spécifique.

Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage énoncées dans la présente section A.10 en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique ou à Talent.com Inc., c/o Kabat Chapman & Ozmer LLP, 171 17th Street NW, Suite 1550, Atlanta GA 30363. L’avis écrit doit comprendre : (1) nom, (2) adresse, (3) numéro de téléphone et (4) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage. L’Avis doit être envoyé à Talent.com dans les trente (30) jours suivant votre inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, selon la première éventualité, sinon vous serez tenu d’arbitrer les Litiges conformément aux termes de la Section A.10. Si vous vous retirez de cette Convention d’arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par elle. Veuillez noter que vous continuerez d’être lié par toute disposition d’arbitrage plus ancienne à laquelle vous n’avez pas renoncé et par toute disposition d’arbitrage qui régit autrement les Litiges.

Sauf interdiction par la loi applicable ou le Règlement d’arbitrage, la partie essentiellement gagnante dans tout litige entre les parties peut recouvrer ses frais et honoraires raisonnables encourus dans le cadre de cette affaire, y compris les honoraires d’avocat raisonnables.

Si une disposition de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées, sauf que si la renonciation au recours collectif ci-dessus est jugée inapplicable, l’intégralité de la Convention d’arbitrage est nulle, à l’exception de la disposition relative à la dispense du jury.

B. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS

Talent.com offre aux Employeurs la possibilité de gérer et de maximiser l’efficacité de leurs campagnes de recrutement en leur permettant de (i) publier et/ou diffuser des Offres d'emploi (ii) gérer les paramètres des campagnes de recrutement et analyser leur efficacité via notre tableau de bord Employeur et (iii) recevoir, consulter et gérer les candidatures. En tant qu’Employeur, vous pouvez utiliser nos Services en votre nom en tant qu’Employeur direct ou au nom d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, en tant qu’agence.

1. Créer un compte Employeur

Pour accéder à certains de nos Services en ligne disponibles aux Employeurs, y compris notre outil pour créer et publier vos Offres d’emploi directement sur notre Site Web et notre tableau de bord en ligne pour gérer votre campagne de recrutement, vous devez créer un compte Employeur (« Compte employeur ») où vous pourrez être tenu de fournir votre nom, votre nom de famille, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone, le nom de l'entreprise, une adresse postale, le nombre d'employés et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte employeur ou un accès à votre mot de passe.

En tant qu'Employeur, votre compte est destiné à un usage professionnel et non à un usage personnel. Vous êtes seul responsable de toutes les activités, actes ou omissions de toute personne ou entité qui a accès ou utilise votre compte (vos « Utilisateurs autorisés »). Vous pouvez modifier les autorisations des Utilisateurs à tout moment dans vos paramètres. De plus, vous convenez que : (i) vous ne partagerez pas les identifiants de connexion et les informations de compte avec des tiers; (ii) vous ne vendrez ni ne sous-licencierez l’accès à votre compte ou aux Services; (iii) vous ne facturerez ni ne recevrez de paiement, en espèces ou en nature, de toute personne ou entité pour l’utilisation ou l’accès à toute partie des Services; (iv) vous vous assurerez que les Utilisateurs autorisés se conforment au présent Contrat et à toute autre Conditions d’utilisation ou autre accord que vous avez conclu avec Talent.com; (v) vous informerez immédiatement Talent.com de toute violation présumée ou alléguée du présent Contrat et coopérerez avec Talent.com dans le cadre de toute enquête. Vous acceptez en outre d’indemniser et de dégager Talent.com de toute allégation, réclamation, action, poursuite, demande, dommage, responsabilité, obligation, perte, règlement, jugement, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat) qui en résultent de l’accès autorisé ou non autorisé à votre compte, et de tout achat autorisé ou non autorisé effectué sous votre compte.

2. Publier et diffuser des Offres d’emploi

Talent.com publiera et distribuera vos Offres d’emploi et d'autres données ou informations liées au recrutement que vous ou vos Utilisateurs autorisés nous fournissez, via nos canaux de distribution, y compris sur notre Site Web et nos applications mobiles, via notre service d'Alertes d'emploi aux Chercheurs d'emploi et par le biais de notre réseau de partenaires éditeurs tiers (nos « Canaux de distribution »). En plus de vos Offres d’emploi, vous pouvez fournir d’autres données ou informations liées au recrutement, y compris, sans s’y limiter, les exigences de présélection, les questions de présélection, les critères de présélection, les informations sur l’entreprise, les liens, les logos et les marques de commerce et toutes autres données et informations soumises par vous et vos Utilisateurs autorisés au service (le « Contenu employeur »). Votre Contenu employeur peut être fourni à Talent.com pour publication et distribution sur nos Canaux de distribution, soit en utilisant nos services de publication d’Offres d’emploi, soit via différentes méthodes de transmission, comme convenu avec Talent.com, y compris le flux XML, l’API ou en autorisant Talent.com à indexer le contenu présent sur un autre site Web ou service que vous possédez ou contrôlez afin de récupérer ce contenu pour utilisation sur les Services. Si vous utilisez l’API de Talent.com, vous acceptez de vous conformer à notre documentation API.

En soumettant des Offres d’emploi à Talent.com, y compris en utilisant une fonctionnalité payante de nos Services, vous acceptez que Talent.com n’ait aucune obligation d’accepter, de publier ou de distribuer vos Offres d’emploi ou tout autre Contenu employeur, y compris s’ils ne sont pas conformes avec le présent Contrat. Talent.com peut, à sa seule discrétion, exiger que le Contenu employeur et/ou les Employeurs soient vérifiés pour prévenir la fraude ou l’abus de nos Services, pour améliorer nos Services, ou pour toute autre raison.

Vous acceptez que Talent.com puisse déterminer uniquement quelles Offres d’emploi seront distribuées sur quels Canaux de distribution. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle sur les Canaux de distribution ou les réseaux de communication, et par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie que vos Offres d’emploi seront acceptées par une entité dans les Canaux de distribution ou seront reçues, lues et/ou répondues par un Chercheur d’emploi. Vous acceptez que les entités faisant partie des Canaux de distribution n'ont aucune obligation d'utiliser ou d'afficher une Offre d'emploi et peuvent rejeter une Offre d'emploi pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous convenez que Talent.com n’est pas responsable envers vous ou un tiers si votre Offre d’emploi est rejetée ou non publiée, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour une Offre d’emploi non publiée ou distribuée. En soumettant une Offre d'emploi, vous nous autorisez à distribuer cette Offre d'emploi et tout autre contenu d'utilisateur employeur dans les canaux de distribution.

Talent.com ne garantit pas les réponses ou le nombre de réponses à votre Offre d’emploi, ni le nombre de vues, de clics ou de candidatures, ni que toutes les réponses à votre Offre d’emploi proviendront de personnes adaptées au poste vacant que vous annoncez. Nous ne vérifions pas l’identité des Chercheurs d’emploi qui répondent à votre Offre d’emploi et ne garantissons donc pas la qualité des candidats que vous recevrez à la suite de votre Offre d’emploi. Vous êtes seul responsable des entretiens, de la vérification des antécédents et des références, de la vérification des informations fournies par les Chercheurs d'emploi et de la sélection d'un candidat approprié. Talent.com n'assume également aucune responsabilité pour les communications entre vous et tout Chercheur d'emploi.

3. Règles d’affichage des Offres d’emploi

En tant qu’Employeur, vous êtes responsable du contenu que vous fournissez à Talent.com pour publication et distribution, que vous fournissiez ce contenu en votre nom ou au nom d’un tiers.

De plus, en utilisant nos Services, vous acceptez les règles de publication d’emploi suivantes, qui interdisent le Contenu employeur qui fait l’une des choses suivantes :

  • contient ou établit des liens vers du contenu qui n’est pas conforme aux lois ou réglementations applicables de l’État et du pays où le travail doit être effectué, y compris les lois relatives au travail et à l’emploi, à l’égalité des chances en matière d’emploi et aux conditions d’admissibilité à l'emploi, à la confidentialité des données, à l'accès aux données et l'utilisation et la propriété intellectuelle ;
  • n'inclut pas les informations sur le salaire ou les avantages sociaux requis par les lois ou réglementations applicables en matière de transparence salariale ;
  • vend, promeut ou fait la publicité de produits ou de services ;
  • exige que le candidat fournisse des informations personnelles sensibles, y compris, mais sans s'y limiter, des informations relatives à (a) son origine raciale ou ethnique, (b) ses convictions politiques, (c) ses convictions religieuses, (d) son appartenance à un syndicat, (e) sa santé physique ou mentale, (f) les données génétiques et biométriques (f) l'orientation sexuelle et la vie sexuelle, (g) l'âge ;
  • nécessite la citoyenneté ou la résidence permanente légale dans un pays, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à un contrat du gouvernement fédéral, étatique ou local ;
  • exige que le candidat fournisse des informations confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter (a) des informations sur un compte bancaire ou une carte de crédit, (b) des informations sur un compte en ligne, (c) des numéros de sécurité sociale (ou des informations équivalentes) ou (d) d’autres informations qui sont pas nécessaire pour la Demande d’emploi ;
  • discrimine les candidats sur la base de l’identité ou de l’expression de genre, du sexe, de la grossesse, de la race, de la couleur, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge (sauf dans les cas prévus par la loi), de l’état civil, des convictions politiques, de la langue, de l’origine ethnique ou nationale, de la condition sociale, du handicap ou l’utilisation de tout moyen pour pallier un handicap, de l’emplacement ou tout autre motif interdit par la loi applicable, dans chaque cas déterminé à la discrétion de Talent.com ;
  • contient des liens vers tout site concurrent de Talent.com autre qu'une offre d'emploi réelle ;
  • contient de fausses informations ou sollicite des employés par de fausses déclarations intentionnelles, telles que de fausses déclarations sur les conditions d’emploi, l’entité qui recrute ou l’identité de l’entité qui publie l’offre d’emploi ;
  • ne contient pas le nom de l’employeur ou de celui qui est autorisé à publier au nom de l’employeur ;
  • exige que les candidats paient pour postuler, paient pour la formation, paient pour le matériel de formation ;
  • implique tout programme de franchise, sauf approbation préalable par Talent.com ;
  • implique des systèmes pyramidaux, une « adhésion à un club », une distribution ou une opportunité de marketing à plusieurs niveaux ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;
  • ne paie que des commissions (sauf si l’affichage indique clairement que l’emploi disponible ne paie que des commissions et décrit clairement le produit ou le service que le demandeur d’emploi vendrait ) ;
  • annonce un arrangement qui n’est pas une opportunité d’emploi réelle et actuelle, y compris, sans s’y limiter, des stages non rémunérés ou tout autre rôle non rémunéré, une aide ponctuelle pour accomplir une tâche, des appels de casting, des auditions pour le mannequinat ou le théâtre, des sondages, des participants d’opinion, des groupes de discussion , parrainages de produits ou de services/ambassadeurs, etc. ;
  • vise à collecter des profils de candidats sans intention de combler une offre d’emploi réelle et actuelle ;
  • implique toute exigence de sélection lorsque cette exigence de sélection n’est pas une exigence réelle et légale du poste annoncé ;
  • contient tout logo ou marque, ou lien vers un site Web, autre que le vôtre ou ceux de toute entité pour laquelle vous êtes autorisé à soumettre des Offres d’emploi ;
  • contient plusieurs offres d’emploi différentes dans une seule Offre d’emploi ;
  • contient des informations génériques, trompeuses, diffamatoires, obscènes, menaçantes ou offensantes, telles que déterminées à la discrétion de Talent.com ;
  • nécessite que le Chercheur d’emploi postule en dehors du Site Web, sauf s’il est redirigé depuis le Site Web Talent.com.

Vous reconnaissez en outre qu’il vous incombe de proposer des méthodes alternatives de sélection, si la loi l’exige. Bien que Talent.com déploie des efforts pour concevoir et développer des offres accessibles, il ne garantit pas que la méthode de livraison de ces Offres d’emploi, y compris les questions de présélection, est conforme à la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, l’Americans with Disabilities Act et toute loi applicable équivalente ou similaire.

Vous acceptez que Talent.com puisse, à sa seule discrétion, supprimer, empêcher la publication ou prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire concernant le Contenu employeur qui, au seul jugement de Talent.com, viole ou peut violer nos Conditions d’utilisation, applicables lois, règles, réglementations ou conditions de tiers que nous jugeons appropriées. Nous pouvons également divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le Contenu employeur viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Nous pouvons également intenter une action en justice, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web ou des Services. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le Site Web.

Aucun remboursement ne sera émis pour les services prépayés si nous décidons de supprimer votre Contenu employeur. Nous nous réservons le droit de modifier votre Offre d’emploi pour optimiser son affichage comme nous le jugeons approprié, sans vous en informer, y compris en modifiant le titre du poste et en corrigeant le lieu du poste. Vous acceptez que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et réduire les applications de pourriel. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de toute responsabilité découlant de la publication d'Offres d’emploi ou de documents auxquels les utilisateurs peuvent accéder via ces Offres d’emploi.

4. Recevoir des Demandes d’emploi

Les Chercheurs d’emploi qui souhaitent postuler à vos Offres d’emploi ne peuvent le faire qu’en postulant directement sur notre Site Web (« Postuler sur Talent.com ») ou lorsqu’ils sont redirigés pour postuler sur le site Web de votre entreprise (« Postuler sur le site de l’entreprise »).

Talent.com peut mettre à disposition des fonctions vous permettant de suivre et de gérer les candidatures, telles que la visualisation et le téléchargement d’un CV, le classement des candidats et le suivi du processus d’embauche. Talent.com peut informer les Chercheurs d’emploi que vous avez pris une mesure concernant une candidature. Vous acceptez en outre que Talent.com n’est pas responsable de la maintenance ou du stockage de ces documents de candidature en votre nom. Talent.com peut également mettre à disposition des données et des analyses dans le cadre de nos Services à des fins d'information uniquement, et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité, y compris, mais sans s'y limiter, les données telles que les clics et les taux de conversion.

5. Protection des données

En utilisant nos Services en tant qu’Employeur, vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations en matière de communication, de confidentialité et de protection des données applicables à vos opérations et aux lieux de résidence des Chercheurs d’emploi qui interagissent avec vous dans le cadre de nos Services. Plus précisément, vous déclarez et acceptez que : (i) vous utiliserez les données personnelles des Chercheurs d’emploi contenues dans toute Demande d’emploi ou autrement obtenues ou consultées par vous via les Services (les « Données »), conformément aux lois applicables en matière de communication, de confidentialité et de protection des données et uniquement à des fins d’emploi légitimes; (ii) vous ne divulguerez plus ces Données à un tiers, sauf si vous êtes un tiers autorisé agissant au nom d’un client, et que vous accédez aux Données pour rechercher des candidats au nom de vos clients à des fins d’emploi légitimes; (iii) vous mettrez en œuvre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les Données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, et vous informerez immédiatement Talent.com en cas d’accès non autorisé suspecté ou réel ou la divulgation de ces Données; (iv) vous n’utiliserez pas les informations de contact des candidats pour envoyer des courriers, e-mails, appels téléphoniques, SMS ou télécopieur non sollicités concernant des promotions et/ou des publicités pour vos produits ou services ou ceux d'un tiers, ou pour contacter ou trouver des candidats pour participation à des salons de l'emploi et d'opportunités d'affaires; et (vi) vous respecterez les choix de confidentialité des Chercheurs d'emploi.

Aux fins du présent Contrat, les « données personnelles » désignent toute information ou élément d’information qui pourrait identifier un individu directement (par exemple, un nom) ou indirectement (par exemple, par le biais de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique). Cela signifie que les données personnelles incluent des éléments tels que les adresses e-mail/domicile, les noms d'utilisateur, les photos de profil, les préférences personnelles, les informations financières, ainsi que des identifiants numériques uniques tels que l'adresse IP d'un ordinateur.

Talent.com ne fait aucune représentation ou garantie concernant tout contenu fourni ou généré par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les candidatures. Vous acceptez que Talent.com agisse comme un conduit passif pour la réception des Demandes d’emploi et n'a aucune obligation de filtrer ces informations, de vérifier l'identité de la personne soumettant la candidature ou de vérifier l'exactitude des données ou du contenu contenus dans la candidature. Nous ne garantissons aucune réponse ou le nombre de réponses à vos Offres d’emploi ou que les réponses proviendront de personnes adaptées au poste vacant que vous avez annoncé. Il est de votre responsabilité d’effectuer les vérifications et procédures nécessaires pour vous assurer que les personnes qui répondent à vos Offres d’emploi possèdent les qualifications requises pour répondre à vos exigences.

En outre, vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Talent.com à vos propres frais contre tous les coûts, réclamations, dommages ou dépenses encourus par Talent.com pour lesquels nous pourrions être tenus responsables en raison de toute défaillance de votre part ou de celle de votre personnel ou agents de se conformer à l’une de vos obligations en vertu de la présente section et des lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Dans certains cas, vous pourrez peut-être utiliser les outils de Talent.com dans le but de mesurer les performances de vos Offres d’emploi, y compris, par exemple, les pixels de conversion de Talent.com ou l’intégration de serveur à serveur. Ces outils sont fournis à titre gracieux et nous pouvons les désactiver à tout moment. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des pixels sur votre site Web, et Talent.com décline toute responsabilité liée à une telle utilisation et ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement du pixel, les chiffres rapportés ou que l’utilisation des pixels serait sans erreur. Il est conseillé de ne pas se fier au pixel. Un tel pixel de suivi, ou les analyses générées par celui-ci, ne doivent pas être utilisés pour contester ou mettre au défi notre nombre de clics, qui est contraignant. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations collectées à l’aide des pixels de suivi à d’autres fins que la mesure des performances de vos Offres d’emploi. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le pixel pour profiler les utilisateurs ou pour des analyses comportementales. Dans la mesure où vous décidez d’utiliser ces pixels, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité et la protection des données et, entre autres, de mettre à jour votre politique de confidentialité et relative aux cookies pour décrire l'utilisation de tel pixel et d'obtenir le consentement pour l'utilisation du pixel auprès des utilisateurs lorsqu'ils accèdent à votre site Web. Vous acceptez de défendre et d'indemniser Talent.com de toute réclamation découlant de votre utilisation de ce pixel.

6. Plateformes partenaires

Si vous accédez ou utilisez les Services Talent.com via une plateforme tierce, telle que, sans s’y limiter, les plateformes tierces applicables aux revendeurs de nos Services, aux partenaires de systèmes de suivi des candidatures, aux partenaires d’annonces d’emploi ou à d’autres partenaires stratégiques (chacun, un « Plateforme partenaire »), vous comprenez et acceptez que vous ne publierez des Offres d’emploi que dans le cadre de l’embauche d’employés pour votre propre organisation, et vous acceptez de respecter nos Conditions d'utilisation. Talent.com se réserve le droit, tel que déterminé à la seule discrétion de Talent.com, de rejeter ou de désactiver votre utilisation, ou toute partie de votre utilisation, des Services Talent.com via une Plateforme partenaire si vous publiez une Offre d’emploi dans le cadre de l’embauche d’un employé d’une organisation autre que la vôtre.

7. Services payants pour les Employeurs

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN CONTRAT ÉCRIT SÉPARÉ ENTRE VOUS ET TALENT.COM, LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT AUX CLIENTS UTILISANT DES SERVICES PAYANTS.

7.1 Services payants

Si vous utilisez une fonctionnalité payante de nos Services, vous acceptez les conditions de tarification et de paiement des services applicables, comme indiqué ci-dessous et comme indiqué sur notre Site Web, et vous reconnaissez que Talent.com peut les mettre à jour et les modifier de temps à autre.

Talent.com peut vous facturer de différentes manières en fonction du service fourni, y compris en fonction des « clics », définis dans le présent Contrat comme une action de l’utilisateur qui se traduit par l’affichage d’une description de poste au Chercheur d’emploi. Cela inclut les clics pour les Offres d’emploi sur notre Site Web ainsi que sur d’autres sites Web dans les Canaux de distribution. La détermination par Talent.com de ce nombre d’impressions est contraignante, même dans les cas où ce nombre comprend des mesures fournies par un tiers. Talent.com décline toute garantie concernant les mesures fournies par des fournisseurs tiers. Talent.com et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs concédants de licence tiers, déclinent toute garantie concernant l'exactitude, les niveaux ou le moment des coûts par clic, la livraison de toute candidature à un emploi ou le niveau d'intérêt de tout utilisateur qui postule ou consulte vos Offres d’emploi. Les prix des clics peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’offre et la demande actuelles concernant les publicités et les clics, les sources et le volume de trafic, l’heure de la journée et d’autres facteurs. Vous reconnaissez que Talent.com a une connaissance et un contrôle limités de la façon dont les clics sont mesurés sur d’autres sites Web et doit s’appuyer en partie sur des rapports générés par d’autres sites Web.

Lorsque nous fournissons un crédit gratuit pour nos Services d’affichage d’emploi, vous devrez peut-être fournir des informations de paiement et de facturation valides. Votre mode de paiement ne sera pas débité tant que vous n'aurez pas atteint votre montant maximum de crédit gratuit.

7.2 Carte de crédit, carte de débit et autre méthode de paiement

Dans le cas où vous payez des Services en utilisant une carte de crédit ou une carte de débit, vous autorisez Talent.com à débiter votre carte de crédit ou de débit (ou tout autre mode de paiement acceptable que vous avez choisi parmi ceux proposés) (« Méthode de paiement »), pour les frais applicables pour la durée de la période applicable de vos Services payants sélectionnés, ainsi que toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, à la consommation ou toute autre taxe similaire applicable aux Services. Vous pouvez modifier ou mettre à jour votre mode de paiement à tout moment dans vos paramètres. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis à l'accord de notre partenaire financier. Des frais peuvent être applicables au moment de la vérification de la carte de crédit, qui seront automatiquement remboursés par Talent.com une fois la validation effectuée.

Vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser la Méthode de paiement au nom de votre entreprise et vous acceptez un reçu électronique de votre transaction. Vous pouvez obtenir une copie de votre facture via les paramètres de votre compte Talent. Si, à tout moment, votre Méthode de paiement n’accepte pas les frais dus, vous acceptez que Talent.com puisse réessayer la Méthode de paiement jusqu’à ce qu’elle accepte les frais et/ou suspende ou résilie votre accès aux Services applicables, y compris ceux dont vous n’avez pas de solde impayé et que vous resterez responsable du paiement intégral de ces Services même après la résiliation ou la suspension de votre accès aux Services.

En fournissant une Méthode de paiement, vous acceptez que les informations de carte de crédit, de carte de débit et de facturation applicables puissent être partagées avec des tiers tels que des processeurs de paiement et des agences de crédit et/ou des agences de recouvrement dans le but de vérifier votre crédit, d’effectuer le paiement, de collecter les paiements et les frais de retard, le cas échéant, et pour vous fournir les services applicables ou afin de faire respecter notre accord avec vous. Vous acceptez que Talent.com puisse obtenir des informations de paiement mises à jour pour les cartes de crédit et de débit via des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de cartes ou d'autres sources tierces. Vous acceptez en outre que Talent.com puisse utiliser les informations de carte mises à jour pour facturer les montants que vous nous devez. Nous pouvons également partager ces informations avec les autorités chargées de l’application de la loi et en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires et des mandats de perquisition.

7.3 Modalités de paiement

Si vous choisissez d'utiliser un service payant où le paiement est traité via le Site Web, vous acceptez que votre Méthode de paiement enregistré chez nous soit automatiquement facturée conformément au cycle de facturation stipulé sur le Site Web pour les Services que vous avez achetés. Si votre Méthode de paiement n’accepte pas les frais pour le paiement à l’échéance, Talent.com tentera de traiter votre Méthode de paiement le jour suivant jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Si vous choisissez d'utiliser un service payant où le paiement n'est pas traité via le Site Web, vous acceptez de payer toutes les factures impayées dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.

Les paiements en souffrance peuvent porter intérêt au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur, à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’au paiement intégral. Vous serez responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les frais et dépenses juridiques) encourues par Talent.com pour recouvrer les montants en souffrance.

De plus, si vous êtes en retard dans le paiement des frais, nous nous réservons le droit soit (i) de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès aux Services applicables sans préavis, et dans le cas d’une telle suspension ou résiliation, vous resterez responsable pour le montant total des frais dus pour ces Services ; ou (ii) facturer votre carte de crédit/débit enregistrée chez nous, selon le cas, en vertu du présent Contrat ou de tout autre accord.

Si vous contestez raisonnablement une partie d’une facture, vous devez payer la partie non contestée de la facture et soumettre un avis écrit de votre contestation (avec suffisamment de détails sur la nature du litige, le montant et les factures en litige et les informations nécessaires pour identifier le(s) service(s)) pour le montant contesté. Toute contestation doit être soumise à Talent.com par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture sur laquelle vous avez un litige. Vous renoncez au droit de contester les frais non contestés dans ce délai de trente (30) jours. Dans le cas où le litige est résolu contre vous, vous devrez payer ces montants plus les intérêts au taux mentionné ci-dessus.

Nos Services payants peuvent être taxables, auquel cas Talent.com vous facturera, en plus de nos frais de Service, toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, à la consommation ou toute autre taxe similaire applicable aux Services. La devise dans laquelle nous vous facturons et les taxes applicables qui peuvent être facturées sur nos Services sont déterminées par l’entité Talent.com avec laquelle vous contractez et votre pays de résidence.

7.4 Annulation

Vous pouvez mettre en pause ou annuler votre utilisation de nos Services à tout moment en allant en ligne et (a) en mettant en pause ou en supprimant votre Offre d'emploi ou campagne de recrutement ou (b) en supprimant votre compte, ou en donnant un avis écrit à votre représentant de compte Talent.com. Vous comprenez qu’en suspendant ou en annulant nos Services, vous resterez tenu de payer à Talent.com l’intégralité des frais dus pour les Services fournis avant que la suspension ou l’annulation ne devienne effective. La suspension ou l’annulation de nos Services prend généralement effet dans les 24 heures, ou un délai plus long si spécifié autrement dans un accord séparé entre vous et Talent.com. Vous reconnaissez qu’après avoir suspendu nos Services, vous continuerez à avoir accès à votre compte et pourrez réactiver nos Services à tout moment dans vos paramètres. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas supprimer votre compte si vous avez des factures impayées. En supprimant votre compte, toutes les données, contenus et fonctionnalités associés au compte, tels que les Offres d’emploi, seront supprimés et vous ne pourrez plus y accéder.

7.5 Pas de remboursement

Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous ne recevrez aucun remboursement des frais prépayés si vous annulez, résiliez ou décidez de ne plus utiliser un service payant avant l’expiration de ces Services. Dans le cas où Talent.com suspend, limite, conditionne ou résilie votre accès aux Services et/ou à votre compte en raison de votre violation du présent Contrat ou de tout autre accord que vous avez conclu avec Talent.com, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez pas de remboursement pour tout temps non utilisé en ce qui concerne les frais que vous avez prépayés pour un produit ou un service, et dans la mesure où vous n'avez pas payé les frais applicables, vous resterez tenu de payer à Talent.com l'intégralité des frais dû pour le produit ou le service, selon le cas.

8. Droit applicable

Sauf disposition contraire de la loi, si vous concluez un contrat avec Talent.com en tant qu’Employeur, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou du présent Contrat (« Litige ») seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, si vous êtes situé au Canada ; les lois de la République fédérative du Brésil, si vous résidez au Brésil ; les lois de l’État de l’Illinois si vous résidez aux États-Unis ; les lois de la République française si vous résidez en France ; les lois de la Confédération helvétique si vous êtes situé en Suisse ; ou les lois d’Angleterre et du Pays de Galles si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.

9. Règlement des litiges

Toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige doivent être déposées uniquement devant les tribunaux situés dans les villes suivantes et chaque partie consent par la présente à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux : Montréal, province de Québec, si vous êtes situé au Canada ; São Paulo, État de São Paulo, Brésil si vous résidez au Brésil ; Chicago, État de l’Illinois, États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; Paris, France, si vous résidez en France ; Lausanne, Suisse, si vous vous trouvez en Suisse ; Londres, Angleterre, si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde.

Par la présente, vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action ou Litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes Conditions d’utilisation.

10. Renonciation au recours collectif

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Talent.com ne peut vous offrir ces Services que dans les termes et conditions présentés ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du groupe, de vous joindre en tant que membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de nos Services, lorsque cela est autorisé. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits d’intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, y compris devant la cour des petites créances, sous réserve de la section B.9 ci-dessus.

11. Indemnité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Talent.com et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais et dépenses juridiques) découlant de : (a) votre violation de toute condition du présent Contrat ; (b) votre utilisation et votre accès à nos Services ; (c) votre perte ou divulgation d’informations obtenues lors de l’utilisation de notre Service ; (d) votre violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi sur la protection des consommateurs, toute loi sur l’emploi, la transparence salariale, l’égalité ou la discrimination, toute loi sur la protection des données ou la vie privée et les lois antispams, de marketing par e-mail ou de télémarketing (y compris tout e-mail, appel téléphonique ou SMS que vous envoyez ou adressez à un autre utilisateur) ; (e) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité ; (f) toute réclamation selon laquelle votre contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers ; (g) vos actions en tant qu’employeur, y compris, sans s’y limiter, faire ou ne pas faire ce qui suit : sélectionner, embaucher, promouvoir ou rétrograder tout employé ou demandeur d’emploi; ou (h) les activités de tout fournisseur de services tiers que vous engagez pour vous aider dans les activités liées à votre utilisation de nos Services, telles que, mais sans s’y limiter : faciliter vos activités de recherche de candidats ou suivre les taux de conversion des Chercheurs d’emploi jusqu’à leur candidature ; (i) l’accès et l’utilisation des Services par toute autre partie avec votre compte ou vos informations de connexion ; et/ou (j) votre faute intentionnelle ou délibérée, ou votre négligence. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra au présent Contrat et à votre utilisation des Services.

C. CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUS LES UTILISATEURS

1. Admissibilité

Vous ne pouvez accepter ces Conditions d'utilisation que si vous avez atteint l'âge de dix-huit (18) ans ou l'âge légal dans votre juridiction pour conclure des contrats contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure des contrats dans votre juridiction mais que vous êtes autorisé à travailler dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez toujours utiliser nos Services, mais votre parent ou tuteur doit accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom. Les parents et les tuteurs sont responsables des actes des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité lors de l’utilisation de nos Services. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ POUVANT ÊTRE MENÉE PAR DES MINEURS SANS LA PERMISSION DE LEURS PARENTS OU TUTEUR LÉGAL. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS PERMETTEZ À VOTRE ENFANT DE S’INSCRIRE À UN OU À TOUS NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE CES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

2. Compte utilisateur et communication

Si vous êtes un utilisateur inscrit de nos Services, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même lors du processus d’inscription, et d’être responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.

Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sous votre compte. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé, même si vous nous informez de cette violation de la sécurité. Nous nous réservons le droit à tout moment de désactiver ou de résilier votre compte, nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de toute violation d’une disposition des Conditions d'utilisation.

En fournissant à Talent.com votre adresse e-mail, lors de votre inscription en tant qu’Utilisateur de nos Services ou autrement, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications liées aux Services. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités du service et des offres spéciales, dans la mesure où vous avez choisi de recevoir ces communications ou si cela est autrement autorisé par les lois de la juridiction où vous résidez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos préférences dans votre Compte de Profil, si vous êtes un Chercheur d’emploi ou dans votre Compte Employeur, si vous êtes un Employeur, ou en suivant les options de désinscription et /ou des instructions de désabonnement dans le message électronique, ou en demandant à être désabonné en envoyant un e-mail à notre service clientèle à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que même si vous pouvez vous désabonner des messages marketing, vous ne pouvez pas vous désabonner des communications liées aux Services, y compris celles liées à la sécurité, aux mentions légales, à votre compte, à votre utilisation de nos Services, à la facturation et à d’autres fins transactionnelles, sauf si vous désactivez votre compte et cesser d’utiliser nos Services.

3. Contenu utilisateur

Nos Services permettent aux utilisateurs de publier du contenu généré par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des Offres d’emploi, des informations sur l’employeur, des images, des logos, des marques de commerce, des questions de présélection, des informations sur la candidature du Chercheur d’emploi, des CV, des réponses aux questions de présélection, des commentaires et d’autres matériaux (« Contenu utilisateur »).

Talent.com agit en tant que conduit passif pour la distribution, la fourniture et la publication du Contenu utilisateur, et (a) n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à la substance de tout Contenu utilisateur ; (b) n’approuve pas un tel Contenu utilisateur, y compris la publicité et les informations sur les services tiers, les Offres d’emploi, les informations relatives aux salaires et autres fournies par d’autres utilisateurs ; (c) ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence, la fiabilité ou la qualité des informations contenues dans ce Contenu utilisateur ; et (d) n’assume aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal mis à disposition par les Chercheurs d’emploi, les Employeurs et les tiers. Vous convenez que la confiance accordée à tout Contenu utilisateur est à vos risques et périls.

Bien que Talent.com n'ait aucune obligation de filtrer le Contenu utilisateur, nous pouvons surveiller le Contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout Contenu utilisateur ou une partie de celui-ci que nous jugeons, à notre seule discrétion (a) viole nos Conditions d'utilisation, (b) viole toute loi ou réglementation, (c) viole les droits de tiers ou (d) engage la responsabilité de Talent.com ou a un impact négatif sur Talent.com. Vous reconnaissez également que Talent.com peut suspendre et/ou résilier tout profil de compte utilisateur lié à ce Contenu utilisateur.

Conformément aux lois, aux réglementations ou aux décisions judiciaires applicables qui visent à exclure ou à limiter la responsabilité des fournisseurs de services en ligne qui fournissent l'accès au contenu généré par l'utilisateur, nous ne pouvons généralement pas être tenus responsables des réclamations découlant du Contenu utilisateur fourni par des tiers sur Talent.com. La décision de Talent.com de supprimer ou de ne pas publier ou distribuer tout Contenu utilisateur ne constitue pas en soi une participation à la création de ce Contenu utilisateur et, par conséquent, ne constitue pas une renonciation à l’immunité accordée par ces lois applicables, réglementations ou décisions judiciaires, y compris l’article 230 de la loi américaine sur la décence des communications ou toute autre loi applicable similaire.

Talent.com peut divulguer le Contenu utilisateur aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs et, dans certaines circonstances, à des tiers, dans le but de fournir nos Services ou d’appliquer nos Conditions d'utilisation, ou pour nous protéger, protéger nos affiliés, nos partenaires et nos visiteurs ou pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, que Talent.com peut honorer les assignations à comparaître, les mandats de perquisition, les forces de l’ordre ou les demandes mandatées par les tribunaux pour révéler la source du Contenu utilisateur ou supprimer le Contenu utilisateur ou fournir d'autres informations dûment demandées.

Si vous pensez qu’un Contenu utilisateur enfreint nos Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre Service juridique à l’adresse [email protected] afin que nous ayons la possibilité d'envisager sa suppression.

4. Concession de licence sur le contenu utilisateur

En publiant, soumettant, fournissant et/ou mettant à notre disposition tout Contenu utilisateur, y compris dans le but de partager vos informations avec des Chercheurs d’emploi ou des Employeurs, vous accordez et déclarez expressément que vous avez le droit d’accorder à Talent.com une licence gratuite, sous-licenciable, perpétuelle, transférable, non exclusive et mondiale pour utiliser, vendre, reproduire, adapter, traduire, concéder en sous-licence, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées à partir de et autrement exploiter, tout ce Contenu utilisateur en tout ou en partie, et sous quelque forme, média ou technologie, qu’ils soient connus ou développés par la suite, aux fins de publier ce Contenu utilisateur sur les plateformes sur lesquelles nous fournissons les Services, y compris, sans s’y limiter, sur les sites Web de Talent.com et les applications mobiles, distribuant ce Contenu utilisateur via les canaux de distribution, sur les sites de médias sociaux et dans les Alertes d’emploi aux Chercheurs d’emploi, pour promouvoir Talent.com et les Services, et pour partager ou utiliser autrement ce Contenu utilisateur et des informations supplémentaires dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter les Services que nous vous fournissons. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais, dommages et autres sommes dues à toute personne ou entité en raison de ce Contenu utilisateur. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Talent.com et ses sociétés affiliées de toute réclamation résultant d’un tel Contenu utilisateur.

Si vous êtes un Employeur, vous reconnaissez et acceptez que Talent.com n’a aucune obligation, et peut ne pas être en mesure de supprimer vos Offres d’emploi et tout autre Contenu utilisateur (y compris les logos et/ou les marques qu’ils contiennent) une fois qu’ils ont été (i) distribués via nos Canaux de distribution (ii) répertoriés dans les résultats des moteurs de recherche, ou (iii) distribués sur des sites Web et dans des e-mails ou des messages textes d'Alerte d’emploi, et dans chaque cas ci-dessus, l'octroi de licence de votre part sera perpétuel et irrévocable pour de telles utilisations.

Dans la mesure où votre Contenu utilisateur est une marque, un nom commercial, une marque de service ou un nom de service protégé par la loi, la licence qui précède s’étend également à l’utilisation par Talent.com pour vous identifier en tant qu’utilisateur des services dans tout matériel promotionnel et marketing pour promouvoir Talent.com et les Services. En outre, dans la mesure où vous avez donné à Talent.com le droit d’accéder à certains Contenus utilisateur présents sur un autre site Web ou service que vous possédez ou contrôlez, vous donnez à Talent.com le droit de moissonner ce site Web si nécessaire pour récupérer ce Contenu utilisateur pour l’utiliser sur les Services comme prévu dans les concessions de licence ci-dessus.

Vous reconnaissez que Talent.com n'a aucune obligation de vous fournir une compensation sous quelque forme que ce soit dans l'exercice de ses droits en vertu de la licence accordée dans cette section.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits décrits dans cette section au Contenu utilisateur que vous soumettez, fournissez, mettez à disposition ou publiez via les Services; que l’utilisation par Talent.com de votre Contenu utilisateur n'enfreindra aucune loi ni n'enfreindra les droits d'un tiers ; et que votre Contenu utilisateur et toute autre information que vous nous fournissez sont légaux, complets, légitimes, véridiques et exacts.

5. Utilisation interdite de nos Services

Vous acceptez d’utiliser nos Services uniquement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois, réglementations ou autres obligations juridiquement applicables que vous pourriez avoir envers nous et tout tiers. Vous comprenez que vous pourriez vous exposer à une responsabilité si votre Contenu utilisateur ou toute autre utilisation de nos Services viole la loi applicable ou tout droit de tiers.

Vous acceptez de ne vous engager dans aucune des activités interdites suivantes :

  • dupliquer, reproduire, distribuer ou divulguer toute partie des Services sur tout support, y compris, sans s’y limiter, par tout « moissonnage » automatisé ou non automatisé à quelque fin que ce soit ;
  • utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, les « robots », les « robots de collecte », les « programmes de messagerie en différé », etc., pour accéder aux Services d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Talent.com qu'un humain ne peut raisonnablement en produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur Web en ligne classique ;
  • générer ou faciliter des e-mails commerciaux non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui enfreignent les lois antispams applicables ;
  • tenter d’interférer avec, de contourner, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services ;
  • prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, tel que déterminé à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  • télécharger ou transmettre des données non valides ou des codes nuisibles tels que des virus, des vers informatiques ou d’autres agents logiciels via les Services ;
  • collecter ou récolter toute information personnellement identifiable à partir des Services, sauf autorisation expresse de certaines fonctionnalités des Services ;
  • utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ou de monétisation ;
  • imiter ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou représenter faussement une association avec une personne ou une entité, ou cacher ou tenter de cacher votre identité ;
  • accéder ou tenter d’accéder à tout contenu du Site Web par une interface autre que celle fournie par Talent.com ;
  • divulguer ou partager les informations de connexion au compte ;
  • modifier, adapter, traduire, utiliser l’ingénierie inverse ou décompiler toute partie des Services ;
  • reformater, encadrer ou créer un lien vers toute information ou contenu sur les Services ;
  • fournir de fausses informations sur les autres ;
  • supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété affiché sur le Site Web et/ou transmettre les informations exclusives d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du concédant de licence ;
  • publier, soumettre, fournir des liens vers ou promouvoir tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire, menaçant, frauduleux, trompeur ou obscène, tel que déterminé par Talent.com.

Talent.com se réserve le droit d’utiliser n’importe quelle méthode pour détecter et bloquer l’activité ci-dessus et pour filtrer le contenu de l’utilisateur et l’activité de l’utilisateur afin d’empêcher les abus sur le Site Web. Bien que Talent.com s’efforcera de détecter et d’empêcher que ce qui précède ne se produise, nous ne serons pas tenus responsables si nous échouons à le faire. Nous pouvons limiter, conditionner, résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire votre accès aux Services ou à l’une de leurs fonctionnalités, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez ou violez toute disposition de nos Conditions d’utilisation, commettez une fraude ou tout autre abus en utilisant les Services. Nous ne serons pas tenus responsables si votre compte est signalé par erreur pour examen.

Talent.com n’assume aucune responsabilité pour vos interactions avec d’autres utilisateurs, ou pour l’action ou l’inaction de tout utilisateur. Talent.com n’aura aucune obligation envers vous d’appliquer le présent Contrat contre tout autre utilisateur. Vous acceptez de régler tout litige que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs directement avec cet utilisateur. En tant que Chercheur d’emploi, vous acceptez que tous les droits que vous avez en vertu des lois applicables concernant vos relations avec un employeur dans le cadre de l’utilisation de nos Services, y compris les lois sur l’emploi, l’égalité ou la discrimination, la protection des consommateurs et les lois sur les rapports de crédit équitables, la protection des données et les lois sur la protection de la vie privée ne peuvent être invoquées que contre cet employeur.

6. Droits de propriété de Talent.com

Ces Conditions d’utilisation ne fournissent qu’une licence limitée aux Chercheurs d'emploi et aux Employeurs pour accéder et utiliser les Services conformément à leurs conditions. En conséquence, vous acceptez par la présente que Talent.com ne transfère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle ou titre dans et sur les Services ou tout matériel utilisé en relation avec les Services, y compris, sans s’y limiter, les logiciels (y compris le code source), les programmes, les produits, informations, documentation, images, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, illustrations, logos, brevets, marques déposées, marques de service, droits d’auteur, photographies, audio, vidéos, musique et contenu (« Contenu Talent.com »). Tout ce Contenu Talent.com ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et la convivialité et l’agencement de tout contenu retrouvé sur ou disponible via les Services (à l'exception des commentaires) sont exclusivement détenus, contrôlés et /ou sous licence de Talent.com ou de ses membres, parent(s) concédant(s) ou affiliés. Talent.com, les logos Talent.com et toutes les autres marques sont des marques déposées exclusives de Talent.com et toute utilisation de ces marques, y compris, sans s’y limiter, en tant que noms de domaine, identifiants de compte ou en relation avec toute pratique d’optimisation des moteurs de recherche, sans l’autorisation écrite préalable de Talent.com est strictement interdite. Sauf disposition explicite dans les présentes, rien dans les Conditions d’utilisation ne sera réputé créer une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel ou contenu accessible sur les Services. L’utilisation du contenu ou des éléments de Talent.com sur les Services à des fins non expressément autorisées par les Conditions d'utilisation est strictement interdite.

Si vous participez à une évaluation concernant les Services ou si vous fournissez des suggestions, commentaires, idées, opinions, recommandations à Talent.com pour la modification, la correction ou l’amélioration des Services, ou d’autres commentaires concernant les Services (collectivement, les « Commentaires »), vous consentez à ce que ce Commentaire devienne la propriété de Talent.com.

Ces Commentaires seront réputés inclure un droit et une licence libres de droits, perpétuels, irrévocables, transférables, sous-licence et non exclusifs permettant à Talent.com d’adopter, de publier, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de distribuer, de copier, d’utiliser, de créer des dérivés créatifs de, et d’afficher (en tout ou en partie) dans le monde entier, ou agir sur ces Commentaires sans approbation ou considération supplémentaire sous quelque forme, média ou technologie que ce soit maintenant connu ou développé ultérieurement pour la durée complète de tous les droits qui peuvent exister dans ces contenu, et vous renoncez par la présente à toute réclamation contraire. Vous acceptez que ce Commentaire ne crée aucune obligation de confidentialité pour Talent.com. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral et consentez irrévocablement à tout acte qui autrement enfreindrait vos droits moraux, dans vos Commentaires. Vous acceptez de ne pas fournir de Commentaires qui enfreignent tout accord que vous avez avec un tiers.

7. Applications mobiles

En utilisant l’une des applications mobiles Talent.com pouvant être téléchargées sur les places de marché d’applications d’appareils (« Applications Talent.com »), vous acceptez que toutes les Conditions énoncées dans les présentes s’appliquent à votre utilisation des Applications Talent.com. De plus, vous acceptez que les Applications Talent.com puissent vous envoyer des notifications poussées, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications. En téléchargeant et en utilisant les Applications Talent.com, vous nous autorisez à modifier la mise en forme de tout Contenu utilisateur tel qu'il apparaît sur votre téléphone. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Applications Talent.com peut nécessiter l’utilisation de votre forfait de données auprès de votre fournisseur de téléphonie mobile. Vous êtes responsable du paiement de toutes les utilisations de données accumulées en fonction de votre utilisation des Applications Talent.com, et nous déclinons toute responsabilité pour une telle utilisation de données. De plus, si vous autorisez les Applications Talent.com à utiliser les Services de localisation, les Applications Talent.com peuvent vous suggérer et collecter auprès de vous des informations basées sur votre emplacement géographique. En plus de votre accord avec les Conditions d’utilisation qui précèdent, et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne votre utilisation de l’Application Talent.com téléchargeable à partir de Google Play (ou ses successeurs) exploitée par Google, Inc. ou l’un de ses affiliés (« Google ») : l’étendue de tout conflit entre (a) les conditions générales d’utilisation de Google Play et les conditions d’utilisation de Google Play ou toute autre condition que Google désigne comme conditions de licence utilisateur final par défaut pour Google Play (qui ensemble sont dénommées les « Conditions Google Play »), et (b) les autres conditions générales du présent Contrat, les Conditions Google Play s’appliquent à l’égard de votre utilisation de toute Application Talent.com que vous acquérez à partir de Google Play. Talent.com et vous reconnaissez par la présente que Google n’assume aucune responsabilité liée à la conformité ou à la non-conformité de Talent.com ou de vous (ou de tout autre utilisateur) en vertu du présent Contrat ou des conditions de Google Play. En plus de votre accord avec les Conditions d’utilisation qui précèdent, et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne votre utilisation des Applications Talent.com téléchargeables à partir de l’App Store d’Apple ou de ses successeurs exploités par Apple Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (« Apple ») : Apple n’est pas un partie du présent Contrat et ne possède pas et n’est pas responsable de l’Application Talent.com. Apple ne fournit aucune garantie pour l'Application Talent.com, sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat de celle-ci. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'Application Talent.com et ne sera pas responsable de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense concernant l'Application Talent.com, y compris toute réclamation en responsabilité du fait des produits de tiers, les réclamations selon lesquelles l'Application Talent.com ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou réclamation relative à l'utilisation de l'Application Talent.com, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Talent.com. La licence qui vous a été accordée ici est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application Talent.com sur un produit de marque Apple qui exécute le système d’exploitation iOS d’Apple et que vous possédez ou contrôlez, ou autrement autorisez par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales d’utilisation de l’App Store d’Apple. En outre, vous devez respecter les conditions de tout accord tiers qui s'applique à vous lors de l'utilisation de l'Application Talent.com, comme votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation des Conditions d’utilisation du présent Contrat, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci ; nonobstant ce qui précède, le droit de Talent.com de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

8. Produits bêta

Talent.com peut proposer des produits ou des fonctionnalités de test bêta sur notre Site Web. Ces produits ou fonctionnalités de test bêta peuvent être proposés en quantités limitées, dans des emplacements limités et pour une durée limitée. Nous pouvons interrompre ou annuler tout ou une partie d’un produit ou d’une fonctionnalité bêta à tout moment sans préavis. TOUT PRODUIT OU FONCTIONNALITÉ BÊTA EST EN PHASE DE TEST ET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBILITÉ », EST CENSÉ CONTENIR DES DÉFAUTS, ET L'OBJECTIF PRINCIPAL DE CE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU PRODUIT. VOUS ÊTES CONSEILLÉ DE CONSERVER LES DONNÉES IMPORTANTES, D'ÊTRE PRUDENT ET DE NE PAS VOUS FIER EN AUCUNE MANIÈRE AU FONCTIONNEMENT CORRECT OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT BÊTA OU DE LA FONCTION OU DU MATÉRIEL D'ACCOMPAGNEMENT.

9. Exportation et lutte contre la corruption

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous êtes (i) situé dans, ou résident ou ressortissant d’un pays soumis à un embargo, des sanctions ou d’autres restrictions du gouvernement américain ou canadien (ii) nommé sur toute liste de refus du gouvernement américain ou canadien ou (iii) engagé dans des activités directement ou indirectement liées à la prolifération des armes de destruction massive. De plus, vous ne devez pas mettre nos Services à la disposition de toute personne ou entité qui relève de (i), (ii) ou (iii) ci-dessus. Talent.com se réserve le droit de limiter ou de résilier tous les Services dans des pays ou régions spécifiques, à tout moment, en raison de ou pendant des périodes de guerre, de bouleversement ou d’incertitude politique, d’émeute, d’insurrection, de terrorisme ou de menace de celui-ci, ou de troubles publics.

Vous déclarez que vous n’avez pas reçu ou ne vous êtes pas vu offrir de pot-de-vin, d’enveloppe, de paiement, de cadeau ou d’objet de valeur illégal ou inapproprié de la part d’un employé ou d’un agent de Talent.com dans le cadre du présent Contrat.

10. Réclamations de contrefaçon

Les lois sur le droit d'auteur, telles que la Loi sur le droit d'auteur au Canada ou le Digital Millennium Copyright Act de 1998 aux États-Unis, et des lois similaires dans d'autres juridictions offrent un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu des lois sur le droit d'auteur applicables. Si vous pensez de bonne foi que le matériel hébergé par Talent.com enfreint votre droit d’auteur en vertu de toute loi applicable sur le droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un Avis sous la forme prescrite par la réglementation demandant que le matériel soit supprimé ou que tout accès soit bloqué. L’Avis doit (a) indiquer le nom et l’adresse du réclamant ainsi que tout autre renseignement prescrit par règlement qui permet la communication avec le réclamant ; (b) identifier l’œuvre ou tout autre objet auquel se rapporte la contrefaçon alléguée ; (c) indiquer l’intérêt ou le droit du demandeur en ce qui concerne le droit d’auteur sur l’œuvre ou tout autre objet protégé ; (d) spécifier les données de localisation de la localisation électronique à laquelle se rapporte la contrefaçon alléguée ; (e) préciser la contrefaçon alléguée ; (f) préciser la date et l’heure de la commission de la contrefaçon alléguée ; g) contenir tout autre renseignement qui peut être prescrit par règlement.

Si vous pensez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à votre encontre à tort, vous pouvez envoyer un contre-avis à Talent.com. Les avis et les contre-avis doivent respecter les exigences légales alors en vigueur imposées par les lois sur le droit d’auteur applicables. Les avis et les contre-avis concernant le Site Web doivent être envoyés par écrit à Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez également qu’il existe des sanctions pour les fausses déclarations en vertu de certaines lois sur le droit d’auteur.

Si vous pensez de bonne foi qu’un contenu des Services est illégal ou enfreint votre droit de propriété intellectuelle ou celui d’un tiers autre que les droits d’auteur, tels que les marques déposées, ou si vous souhaitez nous informer de tout autre acte illégal ou contrefaisant lié aux Services, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]. Tout Avis qui nous est adressé doit contenir : (a) une description détaillée du matériel ou de l’activité contrefaite ou illégale, y compris pourquoi elle est contrefaite ou illégale ; (b) une description détaillée précisant l’emplacement du matériel qui, selon vous, est contrefait ou illégal (le cas échéant) ; et (c) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

11. Confidentialité et sécurité

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, traitons, partageons et stockons vos données personnelles.

Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons donc pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos données personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos données personnelles à vos risques et périls. Toute utilisation réelle ou tentative d’utilisation des Services par vous en violation du présent Contrat peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Talent.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de surveiller et/ou d’enregistrer toute information relative à votre utilisation des Services sans préavis ni autorisation de votre part, y compris, sans s’y limiter, en archivant le contenu et/ou les communications soumis et/ou envoyés par vous via les Services.

Nous testons en permanence notre système pour détecter les failles potentielles et avons développé un programme de prime à la faille détectée qui encourage et récompense de manière proactive les tiers pour l'identification des vulnérabilités de sécurité sur notre site. Nous avons des ressources dédiées surveillant nos serveurs pour toute intrusion ou vulnérabilité potentielle. Nous chiffrons nos données lorsqu’elles sont stockées et en transit et avons des politiques de contrôle d’accès strictes au sein de notre organisation pour contrôler l’accès aux données. Aucun système n’est sûr à 100 %, nous consacrons donc des ressources pour nous assurer que nous minimisons le risque de fuites, de violations ou de piratages.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur tel que défini dans le présent Contrat, le présent Contrat et tout litige découlant de ou lié à celui-ci ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci. Toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce litige ne seront déposées que devant les tribunaux de la province de Québec, Canada et les parties à ce litige consentent par les présentes à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux.

13. Clause de non-responsabilité

TALENT.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, CONSEILS, ANNONCES D’EMPLOI, GUIDE DE CARRIÈRE, CONTENU UTILISATEUR, PRODUITS OU FONCTIONNALITÉS OFFERTS DANS LES SERVICES ET FOURNIT LES SERVICES SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE TALENT.COM, SES EMPLOYÉS OU AGENTS, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, NE CRÉERA DE GARANTIE, DE TERME OU DE CONDITION NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE AUX PRÉSENTES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TALENT.COM ET SES AFFILIÉS, ET SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION DANS UN BUT PARTICULIER, NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DU TITRE, DE LA QUALITÉ DU SERVICE ET QUE LES SERVICES FOURNIS SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, SÛRS OU SÉCURISÉS. TALENT.COM ET SES AFFILIÉS, ET SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES, ET TOUS LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENU UTILISATEUR, FONCTIONNALITÉS ET PRODUITS OFFERT DANS LE CADRE DES SERVICES. TALENT.COM ET SES AFFILIÉS, ET SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE POUR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA OU ANNONCÉS SUR LE SITE WEB OU REÇUS VIA LES LIENS MIS À DISPOSITION PAR TALENT.COM. TALENT.COM N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE TOUTE RÉCLAMATION ET DOMMAGE, CONNUS ET INCONNUS, RÉSULTANT DE OU D’UNE QUELCONQUE FAÇON CONNECTÉE AVEC TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

SI UNE TELLE GARANTIE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ALORS DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE TALENT.COM EN CAS DE VIOLATION DE CETTE GARANTIE EST LIMITÉE (AU CHOIX DE TALENT.COM) À : (A) POUR LES MARCHANDISES, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES OU LE PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES ; OU (B) POUR LES SERVICES, LE RÉAPPROVISIONNEMENT DES SERVICES OU LE PAIEMENT DU COÛT DE RÉAPPROVISIONNEMENT DES SERVICES.

14. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS TALENT.COM OU SES AFFILIÉS, OU SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DU FAIT QUE L’UTILISATEUR S’EST FIÉ AUX SERVICES. UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA POUR EMPÊCHER LA RÉCUPÉRATION DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, QU’UNE TELLE RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU AUTRE, MÊME SI TALENT.COM OU SES AFFILIÉS, OU SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION ET DU FAIT QUE L’UTILISATEUR S’EST FIÉ AUX SERVICES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DES SERVICES (Y COMPRIS CES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS VIA OU ANNONCÉS SUR LE SITE WEB OU REÇUS VIA TOUS LES LIENS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS LIMITATION, AUX COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE EN OUTRE EN CE QUI CONCERNE LA PERFORMANCE OU LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE QUI APPARAÎT SUR, OU EST LIÉE OU ASSOCIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TALENT.COM ET DE SES AFFILIÉS, ET DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITÉ AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TALENT.COM POUR UTILISER LES SERVICES.

15. Confidentialité

Grâce à votre utilisation de nos Services, vous pouvez recevoir des informations ou être exposé à des caractéristiques et fonctionnalités qui ne sont pas connues ou disponibles au grand public, y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants de connexion, la technologie, les clés API, les tableaux de bord, les widgets, les codes d’insertion , les données salariales et les affichages de données salariales, ainsi que les directives et la documentation relatives aux Services (« Informations confidentielles »). Vous convenez que : (a) toutes les Informations confidentielles resteront la propriété exclusive de Talent.com ; (b) vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services et conformément au présent Contrat ; (c) vous ne divulguerez aucune Information confidentielle à un tiers ; et (d) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat. Vous acceptez en outre de ne pas partager ou autrement divulguer à un tiers des identifiants de connexion ou tout autre mécanisme permettant l’accès aux Services ou à toute autre zone non publique du Site Web.

16. Redressement équitable

Vous reconnaissez qu’une violation de votre part de toute clause de confidentialité ou de droits de propriété du présent Contrat peut causer à Talent.com des dommages irréparables, pour lesquels l'octroi de dommages-intérêts ne constituerait pas une compensation adéquate. Par conséquent, Talent.com pourra intenter une action en cessation de tout acte contraire à ces dispositions, recours qui sera cumulatif et non exclusif, et en outre, Talent.com pourra solliciter l’inscription d’une injonction interdisant tout manquement ou menace de manquement à ces dispositions, en plus de toute autre réparation à laquelle nous pourrions avoir droit, en droit ou en équité.

17. Relation des parties

Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme faisant de l'une ou l'autre des parties le partenaire, le co-entrepreneur, l’employeur, l’entrepreneur ou l’employé de l’autre. Aucune des parties n’aura ou ne se présentera à un tiers comme ayant le pouvoir de faire des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ou de prendre des mesures qui lieront l’autre, sauf dans les cas prévus aux présentes ou autorisés par écrit par la partie à lier. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, seuls vous et Talent.com pouvez appliquer le présent Contrat, car ce Contrat est conclu entre vous et Talent.com.

18. Liens et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des produits, des services ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Talent.com (collectivement, « Tiers »). Talent.com n’approuve ni n’assume aucune responsabilité pour ces sites, informations, matériaux, produits ou services Tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent Contrat et la Politique de confidentialité de Talent.com ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces services ou sites Tiers. Vous dégagez expressément Talent.com de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou contenu Tiers.

19. Contrat électronique

Votre utilisation des Services inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d’effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, ET QUE VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUE À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR TOUT SITE WEB TALENT.COM, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, POLITIQUES, CONTRATS ET APPLICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TALENT.COM DÉCLINE TOUTE GARANTIE ASSOCIÉE AUX SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES, Y COMPRIS TOUTE ERREUR ASSOCIÉE À LA VALIDITÉ DES SIGNATURES, ET QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE TOUT ACCORD/TRANSACTION EST REÇU ET CONSERVÉ PAR VOUS.

20. Avis

Tout Avis à Talent.com doit être envoyé par écrit à Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, Suite 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique, par courrier recommandé de première classe ou par courrier du lendemain (signature requise) et sont réputés donnés dès réception.

Tout Avis aux utilisateurs sera fourni électroniquement par e-mail, service de messagerie, notification dans l’interface de votre compte ou par la publication visible d’un tel Avis sur notre Site Web ou les Applications Talent.com, tel que déterminé par Talent.com, à sa seule discrétion. L’Avis aux utilisateurs est réputé reçu et effectif dès son envoi (pour les communications électroniques) ou au plus tard 30 jours après sa publication dans l’interface de votre compte ou sur notre Site Web ou les Applications Talent.com.

21. Modifications

Talent.com peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Si nous le faisons, nous publierons les Conditions d’utilisation révisées et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut. En cas de modifications importantes, nous vous informerons également des modifications, avant la date d’entrée en vigueur, par e-mail, service de messagerie ou notification sur notre Site Web et/ou vous demanderons d’accepter explicitement les Conditions d’utilisation révisées avant votre prochaine visite sur notre Site Web ou nos Applications Talent.com. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation révisées, vous ne devez pas utiliser nos Services et vous devez annuler votre compte. Votre utilisation continue de nos Services après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées constituera une acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

22. Divers

En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations canadiennes, américaines ou autres sur le contrôle des exportations et des réexportations, les lois sur le droit d’auteur, les lois sur la confidentialité et les lois concernant la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies qui en font partie intégrante) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, y compris toutes les dispositions applicables aux parties, et annulent et remplacent toutes ententes ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. Toute renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par Talent.com. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que le présent Contrat ne puisse être altéré, amendé, modifié ou annulé, sauf par un document signé par un représentant autorisé de Talent.com. Pour éviter tout doute, une communication par e-mail ou par téléphone entre vous et un employé de Talent.com ne constitue pas un amendement ou une altération du présent Contrat. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun de vos droits ou obligations aux présentes sans le consentement écrit préalable de Talent.com et toute tentative de ce type est nulle. Talent.com peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans préavis.

23. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez nos Services et, pour les utilisateurs inscrits, si votre compte reste actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation ou à l’expiration, à l’exception des dispositions accordant l’accès ou l’utilisation de nos Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à certaines parties de nos Services à notre discrétion et à tout moment, y compris si nous déterminons que vous avez violé l’une des conditions du présent Contrat, et nous ne sommes pas responsables de la suppression de vos informations.

24. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse postale suivante :

Talent.com Inc. 5800 rue St-Denis, Suite 604 Montreal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique.